Re:Brevets de pilotes professionnels

Bonjour Lucien

Est-ce cela que tu cherches ?
"Décret du 8 juillet 1920 - ART. 5. - Brevets de pilote de transports publics.
Est créé : Un brevet de pilote d'avion de transports publics ; Un brevet de pilote d'hydravion de transports public . Sont considérés comme appareils de transports publics, tous les appareils autres que ceux définis à l'article 4, comme appareils de tourisme, qu'il s'agisse d'appareils transportant des voyageurs, de la poste ou des marchandises."

TLR