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Merci Monsieur Lecoq

de Jean-Luc Chapelier (19/12/2024 18:28:33)
en réponse à Brevet ..administrarif de Jean-Luc Chapelier (09/12/2024 14:51:05)

Bonsoir,

D'après ce document il faut se référer au décret du
17/12/1913 qui définit le brevet administratif.

J'en déduis accessoirement que celui-ci était sur une carte
grise.

Je vais essayer de voir un peu plus loin en allant à la
source..

Bonne soirée à tous

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