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Re:Normes éventuelles quant à la "plaque constructeur" d'un aéronef ?

de Jean-Pierre Desserprit (29/07/2025 09:22:07)
en réponse à Normes éventuelles quant à la "plaque constructeur" d'un aéronef ? de Philippe Boulay (28/07/2025 23:33:13)

Bonjour
Pour la plaque d'identité,
Voir article 7 de ce document
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030981009
Cordialement.
Jean-Pierre Desserprit

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